Défendre les droits et accéder aux réparations : Enseignements tirés des conversations avec les organisations de la société civile basées en Afrique de l'Ouest
Les pays d'Afrique de l'Ouest, en particulier ceux du bassin du Niger, sont parmi les plus vulnérables au changement climatique en raison de leur forte exposition à des phénomènes météorologiques extrêmes tels que les sécheresses, de leur grande dépendance aux services écosystémiques et de leur préparation limitée. Le Fonds vert pour le climat (GCF) a approuvé un financement de 971,4 millions USD pour des projets d'atténuation et d'adaptation dans la région, portant sur des questions allant de l'électrification à l'agriculture durable en passant par l'accès aux informations climatiques. Malheureusement, les projets climatiques, s'ils sont mal conçus, peuvent conduire à une mauvaise adaptation, notamment par la perturbation des pratiques coutumières et la participation inéquitable des détenteurs de droits locaux à la conception et à la mise en œuvre du projet.
Grâce à une communication active et à des efforts de sensibilisation, le Mécanisme de Recours Indépendant (MRI) veille à ce que les communautés locales soient conscientes de leurs droits à réparation et vise à faciliter l'accès aux recours, en renforçant la responsabilité, la performance et la réputation du Fonds vert pour le climat. Ce faisant, le ( MRI ) partage des informations sur des sujets pertinents tels que son mandat et ses procédures, ainsi que sur la manière dont les communautés peuvent accéder aux informations sur les projets du GCF, par le biais du propre site web du GCF et de ses politiques de divulgation d'informations. À la lumière des besoins spécifiques et des obstacles possibles à l'accès à la réparation dans la région de l'Afrique de l'Ouest, le MRI a organisé deux ateliers de sensibilisation pour 120 participants de la société civile de quinze pays d'Afrique de l'Ouest, à savoir la Mauritanie, le Mali, le Sénégal, la Gambie, le Liberia, la Sierra Leone, la Guinée, la Guinée-Bissau, la Côte d'Ivoire, le Ghana, le Togo, le Burkina Faso, le Niger et le Nigeria. Les deux événements ont eu lieu le 15 septembre et le 6 octobre en partenariat avec Oxfam et Natural Justice, cette dernière étant une ONG environnementale qui soutient les communautés locales dans la région.
"Nous pouvons intégrer la sensibilisation au site Mécanisme de Recours Indépendant dans notre travail pour renforcer les connaissances des communautés sur leurs droits et leur donner les outils nécessaires pour défendre ces droits de manière appropriée et accéder aux recours." - Sokhna Die, responsable de programme, Natural Justice
Les ateliers de sensibilisation sont l'occasion d'échanger des informations, d'entendre des points de vue différents et de connaître les obstacles uniques à la réparation qui prévalent dans un contexte géographique particulier. En dépit de la diversité des paysages politiques et socioculturels de la région de l'Afrique de l'Ouest, l'événement a révélé des tendances transnationales, notamment :
- la nécessité de rendre les procédures et les mandats des mécanismes de réparation des griefs facilement accessibles
- l'absence ou l'inefficacité des organisations mandatées pour répondre aux doléances des communautés
- les obstacles à l'information, notamment la faible pénétration de l'internet et le manque de partage de l'information aux premiers stades de la préparation et de la conception des projets
En effet, l'accès à l'information est un obstacle particulièrement aigu en Afrique de l'Ouest. Selon les indicateurs de la Banque mondiale, seuls 6 % des habitants d'Afrique de l'Ouest avaient accès à Internet en 2019, tandis que 42 % seulement avaient accès à un téléphone portable. L'accès limité aux technologies de l'information et de la communication restreint à la fois la recherche d'informations sur les projets et le partage des préoccupations concernant les impacts négatifs actuels ou potentiels futurs. Cet obstacle est aggravé par un manque plus systémique de transparence administrative dans la région où peu de lois sur le droit à l'information sont promulguées.
Dans ce contexte, les organisations de la société civile sont essentielles pour fournir des informations et un soutien technique aux communautés locales afin qu'elles puissent demander réparation. Une étude publiée par Accountability Counsel en 2016 a examiné les plaintes déposées auprès de 12 mécanismes internationaux de responsabilité entre 1994 et 2015. L'étude a révélé qu'en Afrique et au Moyen-Orient, le taux de résultats des plaintes soutenues par les organisations de la société civile était 3 fois plus élevé que celui des plaintes déposées sans l'implication de la société civile. Si les plaintes déposées avec la société civile atteignent de meilleurs résultats dans d'autres régions, l'écart est nettement plus important en Afrique. Par conséquent, le MRI a investi beaucoup d'efforts pour maintenir des relations solides avec la société civile locale et régionale, qui servent de passerelles entre les communautés locales et le mécanisme.
Points forts de la session de brainstorming du deuxième atelier de sensibilisation à l'Afrique de l'Ouest de le MRI
Dans un autre ordre d'idées, les participants à l'atelier de sensibilisation ont déclaré que les réseaux et les réunions communautaires constituaient des forums permettant de faire part des préoccupations relatives aux impacts des projets, ce qui pouvait conduire à des enquêtes publiques. Ils ont souligné le rôle des institutions locales et des chefs traditionnels, tels que les chefs de village, dans la remontée des préoccupations et la défense des intérêts de la communauté. Ces leaders locaux restent importants pour la gouvernance locale et la fourniture de services publics dans les contextes ruraux d'Afrique de l'Ouest. Les institutions traditionnelles jouent un rôle central dans les communautés rurales et/ou indigènes qui sont organisées autour de lois communautaires informelles. En accordant une plus grande attention aux spécificités locales, en particulier aux structures de gouvernance locales, on pourrait découvrir de nouvelles possibilités de sensibilisation et d'instauration de la confiance avec les détenteurs de droits.
While outreach workshops are valuable forums to raise awareness about the IRM, stakeholders don’t need to wait for such an event to interact with us. If you want to know more, send us an email or message at [email protected].
Article préparé par Safaa Loukili Idrissi.