Procédures opérationnelles de soutien du MRI sur les représailles

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Procédures opérationnelles de soutien du MRI sur les représailles

Les représailles associées à un processus de MII menacent l'intégrité et l'efficacité de le MRI. Le MRI a élaboré les présentes Procédures opérationnelles de soutien en matière de représailles pour faciliter la mise en œuvre des dispositions des Procédures et directives (PG) sur les représailles. Elles décrivent également le rôle de le MRIdans la mise en œuvre des principes relatifs aux représailles contenus dans la Politique de protection des dénonciateurs et des témoins et la Politique sur les pratiques interdites de GCF, dans la mesure où elles sont applicables à le MRI.

Date de couverture 22 janvier 2021
Type de document Document opérationnel