Les représailles : Une menace pour la responsabilité et la réparation

Le 2 mars 2016, Berta Cáceres, lauréate du prix Goldman, environnementaliste hondurienne et militante des droits des autochtones, a été assassinée à son domicile. Cela s'est produit après plus de six ans de campagne active contre la construction d'un barrage hydroélectrique sur la rivière Gualcarque, une ressource essentielle pour le peuple autochtone Lenca vivant dans la région. Au cours du procès, sept hommes ont été reconnus coupables de son meurtre, y compris des cadres de l'entreprise de construction qui avait orchestré son assassinat.

Ce n'est qu'un exemple des nombreux assassinats d'écologistes et de militants des droits humains qui se produisent dans le monde. Selon un rapport publié par l'organisation de défense des droits humains Front Line Defenders, 120 militants des droits humains du monde entier ont été tués en 2019 en raison de leur travail sur les droits fonciers, les droits des peuples autochtones et les droits environnementaux. Ces chiffres ne tiennent pas compte des innombrables actes de violence, menaces et détentions illégales auxquels sont confrontés de nombreux autres. C'est dans ce contexte, de hausse des actes de représailles dans le monde, que le Mécanisme de Recours Indépendant (MRI) du Fonds vert pour le climat (GCF) a rédigé des Procédures opérationnelles d'appui (POS) sur les représailles et met ce projet à la disposition du public pour commentaires (voir plus de détails ci-dessous).

Il y a représailles lorsque des personnes sont lésées ou menacées de l'être pour avoir déposé une plainte, signalé un acte répréhensible ou participé à une enquête sur un acte répréhensible pendant un projet. Pour faire face à ce problème, les mécanismes de réparation des griefs (GRM) des institutions financières internationales (IFI) développent des politiques et des réponses à l'incidence croissante des représailles. Il s'agit notamment du Compliance Advisory Ombudsman (CAO) de la Société financière internationale (SFI) et de l'Agence multilatérale de garantie des investissements (MIGA), et du Independent Consultation and Investigation Mechanism (ICIM) de la Banque interaméricaine de développement (BID), qui a également publié une boîte à outils pour aider à guider les GRM sur la façon de faire face à ces risques.

L'un des principaux mandats des GRM des IFI est de fournir une voie de recours aux individus et aux communautés affectés négativement par les projets financés. Depuis l'introduction des mécanismes de gestion des risques des IFI il y a plus de 25 ans, ils ont joué un rôle important en veillant à ce que le développement ne porte pas atteinte aux garanties environnementales et sociales et aux droits de l'homme, et que, lorsque c'est le cas, des mesures appropriées soient prises pour y remédier. Cependant, pour remplir cette fonction, et fournir une source légitime et accessible de responsabilité et de réparation, les individus et les communautés doivent pouvoir y accéder sans crainte de représailles.

Les représailles ne causent pas seulement un préjudice direct aux personnes touchées et à leurs familles. Par crainte de représailles, les communautés peuvent également ne pas porter plainte lorsque les projets causent des dommages, ce qui entraîne des dégâts prolongés et non atténués. C'est en reconnaissant la gravité de ces menaces, et leurs conséquences directes et indirectes, que le MRI du GCF a développé ses procédures de représailles. Ces procédures sont le fruit de plusieurs mois de travail de le MRI et complètent la politique deGCFsur la protection des dénonciateurs et des témoins. Ces procédures couvrent l'identification des risques et les mesures de prévention et de protection, tout en notant les limites auxquelles est confronté le MRI pour faire face aux représailles. 

En ouvrant les procédures de le MRIà la consultation d'un large éventail de parties prenantes, le MRI espère qu'elles feront partie d'une base solide dotant le MRI des outils et procédures nécessaires pour aider à protéger les individus et les communautés. Par conséquent, l'IRM souhaite inviter le public à soumettre des propositions sur son projet de SOPs sur les représailles. Pour ce faire, veuillez suivre les instructions de l'appel officiel à commentaires publics . 

Article préparé par Katrina Lehmann-Grube