Reconnaissance historique du droit de l'homme à un environnement propre, sain et durable
Pour la première fois dans l'histoire, le Conseil des droits de l'homme des Nations unies a reconnu le droit à un environnement propre, sain et durable comme un droit humain fondamental. Il y a dix ans, 149 pays sur 193 avaient inclus des droits ou des responsabilités en matière d'environnement dans leur constitution nationale. En outre, des dizaines d'instances judiciaires supérieures dans le monde ont reconnu le droit fondamental à un environnement sain. La reconnaissance de ce droit de l'homme par le Conseil des droits de l'homme des Nations unies permettra de démontrer qu'il s'agit bien d'un droit de l'homme universellement reconnu.
Ce droit de l'homme nouvellement reconnu peut être revendiqué dans des contextes très divers, qu'il s'agisse de micro-environnements ayant subi des effets négatifs ou de parcs nationaux menacés par des braconniers et des exploitants forestiers illégaux. Cependant, un droit qui ne peut être protégé ou appliqué en cas de violation ne vaut pas le papier sur lequel il est écrit. Le fait de disposer d'un recours en cas de violation d'un droit permet à ce droit de devenir réel et significatif. Comme le dit la vieille maxime latine ubi jus ibi remedium ; là où il y a un droit, il y a un recours.
Le droit à un environnement propre, sain et durable, associé au droit de l'homme à un recours, garanti par l'article 8 de la Déclaration universelle des droits de l'homme, devient un outil puissant de changement et de transformation. Les violations des droits environnementaux ou les procédures et normes environnementales de soutien permettent de plus en plus aux personnes concernées d'obtenir des recours par le biais des systèmes judiciaires, ainsi que par des mécanismes non judiciaires. Le nombre de plaintes liées à l'environnement qui parviennent aux mécanismes de réparation des griefs et de responsabilisation des institutions financières internationales et des banques multilatérales de développement a augmenté. Les violations des droits de l'homme, y compris la violation du droit à l'environnement, ont commencé à apparaître dans certaines de ces plaintes.
La diligence raisonnable en matière de droits de l'homme a été intégrée dans le cadre des garanties environnementales et sociales de nombreuses institutions, dont le Fonds vert pour le climat (GCF). La politique environnementale et sociale révisée du GCF stipule que "Toutes les activités soutenues par GCF seront conçues et mises en œuvre de manière à promouvoir, protéger et réaliser le respect universel et l'observation des droits de l'homme pour tous reconnus par les Nations Unies. GCF exigera l'application d'une diligence raisonnable environnementale et sociale robuste afin que les activités soutenues ne causent pas, ne favorisent pas, ne contribuent pas à, ne perpétuent pas ou n'exacerbent pas les impacts négatifs sur les droits de l'homme" (accentuation ajoutée). Plusieurs autres dispositions de la politique renforcent ces exigences de diligence raisonnable, tant pour le site GCF que pour ses entités accréditées (intermédiaires financiers).
Le Programme des Nations Unies pour le développement a récemment publié une série de documents sur la formation du personnel à la diligence raisonnable en matière de droits de l'homme. Ce matériel constitue un bon point de départ pour les institutions, et même pour les entreprises, pour garantir le respect des droits de l'homme dans leurs projets et opérations. Les principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme (2011) fournissent des orientations supplémentaires aux organisations qui souhaitent traduire leurs engagements politiques en actions concrètes.
Le droit de l'homme à un environnement propre, sain et durable, récemment reconnu, devrait donner un nouvel élan à la protection et à la préservation de l'environnement, notamment à la lumière de la menace existentielle que représente le changement climatique.
Article par le Dr Lalanath de Silva