Déposer une demande de reconsidération
Déposer une demande de reconsidération
Déposer une demande de reconsidération via notre formulaire en ligne
Un pays en développement peut déposer une demande lorsqu'un de ses projets ou programmes spécifiques, proposés au FVC pour financement, est refusé par le Conseil du FVC pour des raisons autres que le manque de ressources disponibles au FVC. La demande peut être déposée par le AND ou toute autre autorité ou agence compétente du pays. Le pays demandeur doit avoir des motifs raisonnables de croire que le refus de financement était basé sur le non-respect des politiques ou procédures du FVC.
Une demande de reconsidération du financement doit être déposée dans un délai de 60 jours civils à compter de la date à laquelle le refus de financement a été notifié à l'AND par le Secrétariat.
La demande doit décrire le projet ou le programme qui s'est vu refuser le financement par le Conseil du GCF, et inclure les circonstances de la non-conformité et la manière dont elles ont entraîné le refus de financement. La demande doit également confirmer que l'entité accréditée qui a soumis la proposition s'engage toujours à mettre en œuvre le projet ou le programme, s'il est ensuite financé par le GCF.
Toute déclaration factuelle dans la demande doit être accompagnée de documents justificatifs et d'autres preuves pertinentes. Les demandes peuvent être déposées en anglais ou dans toute autre langue des Nations Unies, avec des traductions en anglais.
Une demande peut être déposée en l'envoyant par la poste, par courrier ou par courriel au MRI, ou en remplissant le formulaire en ligne.
Le processus de demande de reconsidération
Une fois la demande reçue, le MRI détermine si la demande est éligible, et en informe le demandeur et le Secrétariat du GCF.
Lorsqu'une demande est jugée admissible, le MRI organise des discussions avec le demandeur et le personnel du GCF. Il peut également consulter d'autres parties prenantes afin de déterminer si la situation peut être résolue par l'information et la consultation ou si le demandeur souhaite que le MRI examine les questions en jeu.
Si le demandeur est satisfait après le processus d'information et de consultation, le MRI clôturera le dossier. Dans le cas contraire, le MRI ouvrira une enquête.
Un rapport d'enquête sera soumis au Conseil du GCF, recommandant si le Conseil doit reconsidérer sa décision de financement et les raisons de cette recommandation.
Le Conseil du GCF examinera le rapport du MRI et communiquera sa décision au MRI, qui en informera ensuite le demandeur.