Fonctions et processus
Rôles et fonctions
Les attributions 2017 du MRI lui confèrent cinq fonctions pour assurer la réparation et faire progresser la responsabilisation au sein du Fonds vert pour le climat.
Le MRI traite les demandes de reconsidération des pays en développement concernant les décisions du Conseil d'administration refusant le financement d'un projet ou d'un programme dans ces pays. Lorsqu'une demande de reconsidération est jugée recevable, le MRI mène un processus d'information et de consultation pour voir si une solution acceptable peut être trouvée pour la proposition de financement. En cas d'échec, le MRI mène une enquête pour déterminer si la décision du Conseil d'administration était basée sur une non-conformité aux politiques ou aux procédures du GCF, et peut recommander une reconsidération au Conseil d'administration sur cette base.
Le MRI traite les plaintes et les doléances des personnes ayant subi un impact négatif des projets ou des programmes du GCF. Après avoir vérifié l'éligibilité, le MRI s'engage avec les parties concernées à explorer les options pour résoudre les problèmes soulevés dans la plainte, dans le but de parvenir à un résultat mutuellement satisfaisant. Si les parties ne veulent pas ou ne peuvent pas résoudre les problèmes, le MRI procède à une évaluation de la conformité pour déterminer si une enquête de conformité est justifiée et, dans l'affirmative, mène une enquête pour identifier tout manquement aux politiques ou procédures du GCF en rapport avec la plainte et recommande une réparation appropriée. Le MRI assure le suivi de tout accord de résolution de problème ou de toute recommandation de conformité résultant de ses processus.
Sur la base des leçons tirées de ses dossiers et de son travail ou des bonnes pratiques internationales, le MRI fournit des conseils systémiques au GCF sur ses politiques et procédures en vue d'améliorer les performances et les résultats du GCF. L'objectif de ce rôle est d'identifier les leçons et de les faire remonter au GCF et aux autres entités concernées pour améliorer la performance et les résultats des activités du GCF.
Dans l'exercice de ce rôle, le MRI se concentre sur la fourniture de conseils sur les politiques et les procédures, plutôt que sur des conseils spécifiques au projet. Les conseils prodigués par le MRI peuvent prendre différentes formes telles que :
- Communications directes au Secrétariat du GCF ou au Conseil d'administration et au Comité d'éthique et d'audit.
- Ateliers et autres événements d'apprentissage
- Activités de sensibilisation
- Production de boîtes à outils, de manuels ou de publications
Le MRI travaille avec les entités d'accès direct du GCF pour les aider à renforcer leurs capacités en matière de mécanismes et de procédures de plainte. Il collaborera et établira des relations avec les entités pour mieux comprendre leurs besoins et identifier la meilleure façon de les renforcer. Les activités de renforcement des capacités du MRI peuvent prendre la forme 1) d'ateliers et de formations ; 2) de sessions d'information ; 3) de la diffusion des leçons apprises et d'autres ressources sur les mécanismes de plainte et de règlement.
Le MRI a élaboré un cours de formation en ligne sur les concepts clés relatifs aux mécanismes de règlement des plaintes, qui est disponible sur la plateforme «GCF iLearn platform ». Principalement conçu pour renforcer les MRP des Entités d'accès direct du Fonds vert pour le climat, ce cours est également bénéfique pour les particuliers et les institutions qui souhaitent apprendre comment créer et mettre en œuvre un MRP efficace.
Les entités d'accès direct intéressées par le rôle de renforcement des capacités du MRI doivent contacter directement.
Le MRI cherche à mieux faire connaître son travail et à partager les leçons tirées de ses expériences avec d'autres parties prenantes ainsi qu'avec le grand public. Il vise à mieux faire connaître son rôle et son travail aux plaignants et requérants potentiels, à la société civile et au public en général.
Comment nous travaillons
Dans le traitement des dossiers, le MRI dispose de plusieurs processus pour traiter les questions soulevées dans les demandes ou les plaintes.
Résolution de problèmes
Le MRI travaille avec les parties prenantes de manière flexible et participative pour résoudre les problèmes et traiter les griefs. La résolution de problèmes peut inclure le partage d'informations et la consultation, la facilitation, la médiation, la recherche conjointe de faits et d'autres outils. La pratique du MRI est guidé par les principes de la résolution alternative des conflits (ADR).
L'objectif du processus de résolution des problèmes est d'aborder les questions spécifiques qui ont donné lieu à la demande ou à la plainte, et d'aider à identifier et à convenir de solutions qui répondent aux intérêts des parties concernées. Il s'agit généralement de clarifier les sujets de préoccupation, de comprendre les besoins et les intérêts des parties prenantes, d'aider les parties à identifier des solutions et de les aider à se mettre d'accord sur les termes de ces solutions.
Plusieurs principes sous-tendent le processus de résolution de problèmes du MRI:
- Volontaire - La résolution de problèmes ne peut se faire que lorsque les parties sont prêtes à participer et à s'engager l'une envers l'autre. Aucune partie n'est obligée de participer ou d'accepter un plan d'action ou une solution spécifique. Les parties ont également le droit de se retirer d'un processus de résolution de problèmes s'il ne répond pas à leurs besoins.
- Facilitée - La résolution de problèmes est généralement menée par un tiers neutre, qu'il s'agisse du personnel du MRI ou d'un consultant indépendant, dont le rôle est de convoquer et de faciliter l'engagement entre les parties. Les tierces parties neutres ne prennent pas de décisions sur le fond, mais se concentrent sur la gestion du processus. Ils s'efforcent d'être neutres ou multipartites, s'abstiennent de porter des jugements sur les sujets de préoccupation et possèdent les compétences culturelles et linguistiques appropriées pour travailler efficacement avec les parties prenantes locales.
- Participatif et dirigé par les parties - Les parties au processus de résolution de problèmes sont les principaux décideurs et moteurs du processus. Le processus - y compris les règles, les ordres du jour, les questions, les solutions, l'accord et la mise en œuvre - est défini et mis en œuvre uniquement avec leur consentement.
- Souplesse - La résolution de problèmes est souple par nature et le processus est adapté aux besoins des parties. Le champ d'application peut être élargi ou réduit, et d'autres personnes peuvent être invitées à participer si cela est pertinent pour les problèmes.
- Confidentiel - La résolution de problèmes se déroule dans un espace confidentiel défini par les parties. En règle générale, les informations divulguées et les discussions tenues dans le cadre d'un processus de résolution de problèmes sont confidentielles, sauf si les parties conviennent de les divulguer.
Sur la base des discussions avec les principales parties prenantes d'une plainte ou d'une demande, le MRI travaillera avec elles pour élaborer un processus de résolution des problèmes convenu conjointement. Ce processus a pour but de résoudre les problèmes soulevés ou, lorsqu'il n'y a pas de place pour un processus de résolution de problèmes, de renvoyer le dossier pour un examen de conformité au MRI .
Processus de conformité
Le MRI effectue des évaluations et des enquêtes indépendantes sur la conformité des projets et programmes du GCF et sur leur respect des politiques et procédures du GCF. Il fait des recommandations au Conseil d'administration du GCF sur la base de son enquête dans le but d'assurer la conformité et d'offrir des voies de recours.
L'objectif du processus de conformité est de déterminer si les politiques ou les procédures du GCF ont été violées et, si c'est le cas, de formuler des recommandations sur la manière dont la réparation ou le recours doivent être effectués. Les processus de conformité se concentrent sur le GCF et sur le respect de ses politiques et procédures pertinentes dans un projet spécifique. Les enquêtes de conformité du MRI sont indépendantes, mais complémentaires, des procédures du GCF visant à garantir la conformité des projets.
Les évaluations et enquêtes de conformité peuvent intervenir dans les cas suivants :
- une demande de reconsidération du financement n'a pas été résolue par la fourniture d'informations et la consultation à la satisfaction du demandeur ;
- un plaignant ou d'autres parties prenantes clés ne sont pas disposés à participer à un processus de résolution des problèmes ;
- un processus de résolution des problèmes ne permet pas d'aboutir à un accord ou n'aborde pas les sujets de préoccupation ;
- le MRI ouvre une enquête de sa propre initiative, sur la base d'informations crédibles indiquant des violations potentielles dans les dossiers où les plaignants ne sont pas en mesure d'accéder directement au MRI .
L'examen de conformité du MRI est un processus en deux étapes : 1) une évaluation de la conformité est menée pour déterminer s'il existe suffisamment de preuves pour montrer que des violations potentielles des politiques du GCF ont eu lieu, et 2) une enquête de conformité est menée pour déterminer si des violations ont effectivement eu lieu, et pour faire des recommandations au conseil d'administration du GCF sur la manière de remédier à ces violations, le cas échéant.
Dans le cadre de ses enquêtes de conformité, le MRI fait généralement appel à des experts indépendants en la matière, ou à d'autres experts si nécessaire, pour soutenir le MRI dans ses enquêtes.
Si le GCF est jugé conforme à ses politiques et procédures, le MRI soumet son rapport au conseil d'administration du GCF et ne prend aucune autre mesure. Dans le cas de demandes, lorsque le GCF a été jugé non conforme, le MRI recommande au Conseil de reconsidérer la proposition de financement qui a été refusée. Dans le cas de plaintes, lorsque le GCF a été jugé non conforme et que le Conseil a accordé une réparation, le MRI surveille la mise en œuvre de cette réparation et/ou la réponse du Secrétariat du GCF, y compris tout plan correctif mis en place.
Suivi
Le MRI a pour mandat de contrôler les accords conclus par les parties concernées dans le cadre d'un processus de résolution de problèmes ou la mise en œuvre de toute réparation ou réponse du Secrétariat du GCF qui en découle, y compris tout plan correctif.