En 2018, un procès a été intenté contre Gemfields, une société de pierres précieuses surtout connue pour sa marque de bijoux Fabergé, au nom d'un groupe de mineurs artisanaux de rubis et de villageois locaux vivant près de sa mine de Montepuez au Mozambique. Les plaignants alléguaient que les forces de sécurité de la mine avaient commis de graves violations des droits de l'homme. La société a fini par conclure un accord avec les plaignants. Dans le cadre de cet accord de non-reconnaissance de responsabilité, elle a créé un mécanisme de règlement des griefs au niveau opérationnel pour les communautés voisines. Ce mécanisme a été créé dans le cadre d'un processus de co-conception qui a duré deux ans. Les communautés concernées ont été consultées pour la conception initiale du mécanisme et un retour d'information régulier a été demandé tout au long de la période d'essai pilote. Pour garantir la responsabilité du mécanisme, Gemfields a également mis en place un processus indépendant pour les plaintes complexes, impliquant un panel indépendant, une liste d'experts et un panel d'appel.
Le cas de Gemfields était l'un des exemples explorés lors de notre récent webinaire du partenariat Grievance Redress and Accountability Mechanisms (GRAM) sur la conception et l'administration de mécanismes de réclamation efficaces. Le webinaire, organisé le 8 octobre par le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l' homme (HCDH), a été suivi par près de 100 participants issus de mécanismes de réclamation, d'organisations de la société civile et d'instituts de recherche.
Les principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme constituent la première norme acceptée au niveau mondial pour prévenir et traiter le risque d'impacts négatifs sur les droits de l'homme liés aux activités des entreprises. Selon ces principes, un mécanisme de réclamation non judiciaire efficace devrait être :
- Légitime
- Accessible
- Prévisible
- Equitable
- Transparent
- Compatible avec les droits
- Une source d'apprentissage continu
- Et dans le cas des mécanismes de niveau opérationnel, sur la base de l'engagement et du dialogue.
Le webinaire du GRAM s'est concentré sur la légitimité et la compatibilité des droits et a trouvé le juste équilibre entre les perspectives académiques et les considérations pratiques.
Jennifer Zerk, experte juridique principale pour le projet "Accountability and Remedy" du HCDH, et Benjamin Shea, qui dirige le projet "Accountability and Remedy" du HCDH, ont partagé les conclusions d'un rapport 2020 du HCDH consacré à l'identification des défis, des opportunités et des meilleures pratiques pour améliorer l'efficacité des mécanismes de réclamation non étatiques. Sans surprise, leur recherche a révélé que l'indépendance, la responsabilité, l'engagement des parties prenantes et la compréhension des défis quotidiens des parties prenantes et de leur contexte local étaient essentiels pour renforcer la légitimité et la compatibilité avec les droits. Le webinaire a été une occasion précieuse de discuter plus avant de ces résultats avec d'autres praticiens expérimentés et nouveaux.
Anna Triponel, conseillère en affaires et droits de l'homme chez Triponel Consulting, et Alexandra Guaqueta, Global Practice Leader chez Rio Tinto, ont partagé des conseils pratiques, tirés d'études de cas concrets et de leur expérience de fonctionnement et de conseil en matière de mécanismes de réclamation dans le secteur privé. Ces présentations ont montré qu'il n'existe pas de modèle unique pour les mécanismes de règlement des griefs. Les intervenants ont souligné à nouveau l'importance d'un engagement précoce avec les parties prenantes et de donner aux plaignants les moyens de prendre leurs propres décisions en connaissance de cause. Mme Guaqueta a évoqué les tensions qui peuvent surgir entre le fait d'être compatible avec les droits et d'être culturellement approprié dans le contexte des droits des femmes :
D'après mon expérience, ce qui fonctionne le mieux, c'est de fournir aux femmes différentes options et un soutien pour ces différentes options. En disant, par exemple : "À nos yeux, ce sont vos droits, et nous pouvons vous aider à trouver une solution qui respecte ces droits. Mais si d'autres solutions fonctionnent mieux pour vous, compte tenu de votre contexte local, nous pouvons également explorer d'autres solutions.
Enfin, David Simpson, directeur du Mécanisme indépendant d'inspection de la Banque africaine de développement, a présenté une approche de gestion d'entreprise pour concevoir des mécanismes de réclamation efficaces.
Diapositive de la présentation de David Simpson expliquant une approche concrète pour concevoir des mécanismes de réclamation efficaces.
Les présentations ont été suivies de précieuses discussions de groupe, notamment sur le lien entre la diligence raisonnable et les mécanismes de réclamation opérationnels, la minimisation des risques pour les plaignants, et la recherche de nouvelles façons d'engager les parties prenantes dans le contexte des restrictions COVID-19.
Tout comme nos deux événements précédents, ce webinaire du partenariat GRAM a rempli sa fonction de plateforme d'apprentissage par les pairs. Notre prochain webinaire sera organisé le 8 décembre 2021 par l'Unité de conformité sociale et environnementale du Programme des Nations Unies pour le développement. Il portera sur la relation entre les mécanismes de réclamation et leurs organisations mères et sur la meilleure façon de gérer cette relation difficile. Nous nous réjouissons de cette prochaine opportunité d'apprentissage.