Si vous étiez contraint de quitter votre maison familiale pour faire place à un nouveau projet de développement et que vous n'étiez pas correctement indemnisé, que feriez-vous ?

Bien qu'il existe de nombreux forums que vous pourriez utiliser pour enregistrer votre plainte, vous pourriez vouloir déposer une plainte auprès du mécanisme de redressement des griefs et de responsabilité (GRAM) de l'institution financière mère du projet pour obtenir un recours. Cependant, que feriez-vous si vous parliez une toute autre langue et n'aviez pas accès à Internet ? C'est ce qui s'est passé pour des centaines d'agriculteurs haïtiens dont les terres ont été réclamées pour la construction d'un parc industriel financé par la Banque interaméricaine de développement (BID). Après avoir déposé une plainte auprès du Mécanisme indépendant de consultation et d'enquête (MICI) de la BID, ces agriculteurs ont été confrontés à ce genre d'obstacles. Cependant, grâce aux solutions innovantes proposées par le MICI et les organisations de la société civile participantes, ces obstacles ont été surmontés et cette affaire a été résolue, donnant une compensation adéquate pour la perte de terres et de moyens de subsistance que ces agriculteurs ont subie. [1]

C'est une histoire commune à de nombreux plaignants, et la réalité est qu'il y aura des obstacles à l'obtention d'un recours. Cependant, comme cette affaire l'a montré, il existe des mesures qui peuvent être prises par un GRAM pour réduire les obstacles et s'assurer qu'il reste aussi ouvert et accessible que possible.

Notre plus récent événement de partenariat GRAM, accueilli en juillet par Accountability Counsel, était centré sur l'accessibilité d'un mécanisme de recours en matière de griefs (GRM) et la possibilité de représailles contre les plaignants et les témoins. Le partenariat GRAM est une communauté de pratique informelle, formée pour offrir un leadership, une plateforme d'apprentissage et de connaissances, et un espace de rencontre aux GRAMs émergeant dans différentes sphères. Les questions d'accessibilité ont été abordées dans les présentations de collègues d'Accountability Counsel, notamment Stephanie Amoako, associée principale aux politiques, Robi Chacha Mosenda, associée aux communautés, et Margaux Day, directrice des politiques, ainsi que Victoria Marquez-Mees, responsable en chef de la responsabilité du mécanisme indépendant de responsabilisation des projets (IPAM) de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD).

Les présentateurs ont identifié les défis de communication comme un obstacle clé à l'accessibilité des GRM, que ces défis soient dus à la langue ou aux contextes culturels. Une autre difficulté d'accessibilité peut également être due aux exigences de dépôt elles-mêmes. Des procédures compliquées, des seuils élevés pour qu'une plainte soit acceptée et l'accès à Internet constituent souvent un obstacle pour les plaignants. Toutefois, il existe des solutions pour améliorer l'accessibilité. Pour surmonter les barrières de communication, les GRAM doivent s'assurer que les plaintes peuvent être déposées dans n'importe quelle langue ainsi que dans différents formats et soumises par le biais de différents médias. Pour surmonter les obstacles techniques, un GRAM pourrait fournir un modèle de plainte, autoriser les plaintes concernant des projets clôturés et réduire les exigences relatives au niveau de détail requis dans la plainte initiale. En augmentant l'accessibilité d'un mécanisme, celui-ci est en mesure de demander des comptes à son institution mère et de produire de meilleurs résultats.

Sarah Dorman, avocate au Centre pour le droit international de l'environnement (CIEL), a fait une présentation sur le thème des risques de représailles contre les plaignants. Les représailles à l'encontre des plaignants sont une réelle préoccupation, d'autant plus que l'espace civique se réduit dans le monde entier. Un GRAM peut apaiser les inquiétudes d'un plaignant et le protéger par la confidentialité, ainsi qu'en travaillant avec les plaignants eux-mêmes pour comprendre les risques et aider à assurer leur sûreté et leur sécurité.

Un facteur de complication pour de nombreux GRAM est la quantité limitée de ressources disponibles, en particulier lorsqu'il s'agit d'un nouveau mécanisme. Le premier événement GRAM de l'année, organisé par le MRI en avril, a cherché à répondre à la question de savoir comment établir un GRAM "adapté à l'objectif" lorsqu'il est confronté à des contraintes financières. Des présentations ont été faites par (1) le personnel de l'IRM, (2) le professeur Arntraud Hartmann, membre du panel du mécanisme indépendant de plaintes (ICM) des banques de développement allemande, française et néerlandaise, et (3) Charline Daelman, experte principale en recherche et développement d'Amfori, une association d'entreprises disposant d'un mécanisme de réclamation au service de tous ses membres.

Tous les GRAM ne se ressemblent pas et les présentateurs ont proposé différents modèles de GRAM pour créer un GRAM qui soit "adapté à l'objectif". Si tous les GRAM ne se ressemblent pas, ils doivent tous être conçus selon les huit critères d'efficacité définis par les Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme. Dans sa présentation, le MRI a illustré comment un GRAM disposant de peu ou de beaucoup de ressources peut répondre à quatre des huit critères, à savoir : la légitimité, l'accessibilité, la transparence et le fait d'être une source d'apprentissage continu. Avoir moins de ressources en termes de personnel, d'expérience ou de budget ne signifie pas qu'un GRAM sera inefficace. Au contraire, un GRAM doit s'adapter et utiliser certaines solutions de base pour surmonter ces limitations de ressources. Par exemple, un GRAM peut publier des informations sur le site du projet ainsi que sur son site web et tenir un registre de base des plaintes. Il peut également permettre la participation à la conception du GRAM et aux révisions de la politique, et faire appel à des consultants indépendants et à du personnel ne faisant pas partie du projet pour évaluer les impacts du projet.

Pour les projets à fort impact, cependant, ces solutions peuvent ne pas suffire. Une façon de surmonter potentiellement ce défi est d'établir un GRAM conjoint. Le Mécanisme indépendant d'examen des plaintes et Amfori sont de bons exemples de mécanismes conjoints. Le professeur Hartmann de l'ICM et Charline Daelman d'Amfori ont parlé de la structure, des avantages et des inconvénients de l'utilisation de ce modèle. En combinant les ressources de plusieurs banques de développement et en les mettant au service d'un panel externe, l'ICM a trouvé une méthode indépendante, flexible et rentable pour traiter les plaintes. Amfori fournit un exemple de la manière dont un mécanisme conjoint de règlement des griefs ciblant le secteur privé peut rester efficace et réduire ou éliminer les coûts commerciaux des conflits. Bien qu'il y ait quelques difficultés, principalement en termes de capacité et de possibilité de croissance, ce modèle peut être reproduit et fournir une solution alternative pour les institutions financières qui se trouvent à court de ressources mais avec des projets à fort impact.

Les deux précédents événements de partenariat GRAM ont fait un excellent travail en fournissant des conseils pratiques pour mettre en place un GRAM adapté, pour en ouvrir l'accès et pour s'assurer que les plaignants ne subissent pas de représailles. Nous attendons avec impatience notre prochain webinaire. Le prochain événement sera organisé par le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH) à l'automne. Nous sommes impatients d'en apprendre davantage sur le redressement des griefs et la responsabilité auprès de collègues praticiens.

 

[1] Vous pouvez en savoir plus sur le cas du parc industriel de Haïti Caracol sur le site web du MICI.