Il y a près de dix ans, le Conseil des droits de l'homme des Nations unies a approuvé à l'unanimité le cadre relatif aux entreprises et aux droits de l'homme. Ces principes seront plus tard connus sous le nom de "principes de Ruggie", du nom du représentant spécial des Nations unies, John Ruggie.

Le cadre a essentiellement défini un ensemble de règles internes pour le lien entre les droits de l'homme et la conduite des affaires. Ces principes visent à remédier aux atteintes aux droits de l'homme commises par les entreprises et à fournir un ensemble de lignes directrices plus consolidées et plus efficaces pour les activités commerciales, en particulier celles qui dépassent les frontières nationales. Des cadres tels que les principes de Ruggie existent pour fournir aux parties prenantes internationales une feuille de route pour prévenir, ou du moins réduire, les impacts négatifs que les projets et les activités des entreprises peuvent avoir sur les communautés. En effet, l'adage de la Banque mondiale "ne pas nuire" dénote cette notion même. La vérité dérangeante est que les institutions financières internationales (IFI) et les banques multilatérales de développement (BMD) continuent de causer des dommages involontaires en raison des impacts des projets et des programmes. S'agit-il d'une inévitabilité malheureuse ? Peut-être. En effet, il est difficile de dire si les projets d'infrastructure des BMD, comme les barrages hydroélectriques par exemple, sont un requiem pour un "développement bon et durable". Ce débat est en cours et pour une autre fois.

La réalité est que la mondialisation et l'ordre mondial actuel ont défini un certain modèle de développement qui nécessite, entre autres, l'accélération de l'activité économique, la libéralisation des marchés et la construction d'infrastructures. En conséquence, les aspirations et les opportunités économiques de millions de personnes reposent sur la mise en œuvre réussie et les emplois créés par ces efforts de développement. Cependant, de manière ironique (ou peut-être attendue, selon la personne à qui vous posez la question), de nombreux projets et activités d'entreprise ont laissé les communautés plus pauvres, plus vulnérables et dépouillées de leurs identités, traditions, cultures et terres.

Aujourd'hui, la plupart des IFI ont mis en place une forme de mécanisme de responsabilité qui varie en termes de mandat, de titre et de fonction. Tous servent un objectif similaire, à savoir permettre aux populations affectées par un projet d'accéder à une entité autrement inaccessible (et éloignée) et d'y remédier. Les trois dernières décennies se sont avérées être des années décisives pour la responsabilité institutionnelle avec la création du Panel d'inspection de la Banque mondiale, du Compliance Advisory Ombudsperson (CAO) de la Société financière internationale et du Mécanisme de Recours Indépendant du Fonds vert pour le climat, entre autres. Cependant, l'existence de ces mécanismes de responsabilité n'entraîne pas toujours la conformité ou la réparation. Prenons par exemple le cas historique d'un petit groupe de pêcheurs indiens qui s'est attaqué à la Société financière internationale (SFI) (vous pouvez en savoir plus sur cette affaire et ce qu'elle a signifié pour la responsabilité ici), où il est apparu que les mécanismes de responsabilité sont encore quelque peu limités dans leur pouvoir et continuent à jouer plus ou moins un rôle consultatif, sans la capacité d'exiger que des mesures soient prises.

Ces dernières années, l'arène du développement international a commencé à voir apparaître un nombre croissant de nouvelles parties prenantes et de nouveaux acteurs. Les banques d'investissement, les organismes régionaux et même les entreprises se sont progressivement impliqués dans la mise en œuvre et la conception de divers processus, projets et programmes de développement. Les IFI ont également commencé à s'appuyer de plus en plus sur des intermédiaires financiers ou, dans le cas du Fonds vert pour le climat, sur des entités accréditées, pour mettre en œuvre des projets et des programmes. Ces intermédiaires se sont progressivement vus confier la responsabilité de mettre en place des mécanismes de réparation des griefs au niveau des institutions et des projets, afin d'offrir aux personnes et aux communautés concernées des possibilités de recours plus directes, rapides et justes. Dans certaines circonstances, par exemple en ce qui concerne le site GCF, la mise en place de tels mécanismes de recours est requise pour remplir les conditions d'accréditation.

L'apparition de ces mécanismes de réclamation dits "de la deuxième vague" est un signe encourageant de progrès dans le sens de la responsabilité institutionnelle et de la participation des citoyens au processus de développement. Néanmoins, ces mécanismes de réclamation émergents ont besoin d'un renforcement des capacités, d'une formation et d'une consultation d'experts afin de s'avérer efficaces lorsque les plaintes commencent à affluer. Comment cela pourrait-il être facilité ? L'impulsion est donnée à la première génération de mécanismes de réclamation tels que le MRI, l'Unité de conformité sociale et environnementale (SECU) (du Programme des Nations Unies pour le développement) et CAO, entre autres, pour qu'ils jouent un rôle de premier plan dans le développement de ces mécanismes de la deuxième vague et pour qu'ils établissent des partenariats, des réseaux et une communauté de pratique et d'apprentissage partagé. Si l'on s'attend à ce que la deuxième vague de mécanismes de réclamation fournisse une réparation efficace et significative aux personnes affectées par le projet, alors la première vague devrait jouer un rôle essentiel dans le renforcement des capacités et la facilitation du partage des connaissances.

Quelle est la prochaine étape pour la responsabilité institutionnelle ?

Les experts, les décideurs politiques et les universitaires s'accordent à dire que l'investissement public, l'aide publique au développement et les initiatives de développement menées par l'État ne sont plus la seule panacée pour un développement atone. Les entreprises et le secteur privé jouent déjà un rôle essentiel dans les projets de développement international. Nous en voyons le reflet dans les sorties nettes d'investissements directs étrangers (IDE). De 1985 à 2017, on a assisté à une explosion des IDE d'environ 3500%, selon les données de la Banque mondiale. Cela se traduit par des projets et des programmes ambitieux et de grande portée qui s'accélèrent dans les pays en développement. En d'autres termes, l'espace et les possibilités d'investissement privé dans le monde en développement s'élargissent. Les IFI et même le site GCF , à savoir la Facilité pour le secteur privé (FSP), disposent d'unités spécialisées dont le seul objectif est de développer le secteur privé et de s'engager avec lui. Il est toutefois alarmant de constater que de nombreuses sociétés et projets financés par le secteur privé ne disposent pas de mécanismes de réclamation ou en disposent, ce qui ne peut être décrit que comme symbolique. Ceci étant dit, il existe toujours une absence significative de mécanismes de responsabilité au sein des entreprises privées, malgré les cadres internationaux tels que les principes de Ruggie, qui les rendent obligatoires.

Pour mettre en contexte le besoin très réel et urgent d'un recours efficace contre les griefs au niveau de l'entreprise, il suffit de se référer à la récente affaire impliquant le géant minier Rio Tinto et un groupe de bergers traditionnels mongols. Le Guardian a publié un article sur cette affaire historique que vous pouvez lire plus en détail ici. Le Guardian a souligné que lors de la conception préliminaire et de l'approbation de l'énorme projet minier, Rio Tinto avait négligé les risques sociaux importants qu'il comportait. Il a fallu 4 ans au groupe de bergers pour finalement parvenir à un accord tripartite entre Rio Tinto, le gouvernement mongol et eux-mêmes. L'ensemble de la procédure a fini par coûter à Rio Tinto des centaines de milliers de dollars en frais de justice. En outre, la couverture médiatique du procès a nui à sa réputation internationale, ce qui a sans aucun doute eu des répercussions sur les investissements et les bénéfices. Les communautés locales ont eu le sentiment que Rio Tinto les avait laissées tomber. Maintenant qu'un accord a été conclu, de nombreux éleveurs attendent des compensations et des réparations.

Les entreprises multinationales (EMN) sous-estiment et négligent souvent les impacts et les risques sociaux des projets. Les leçons tirées de ces événements malheureux mettent en évidence la raison d'être des mécanismes de responsabilité. Plutôt que de réagir et d'intenter des procès, comme l'ont fait la SFI et Rio Tinto, les mécanismes de règlement des griefs (lorsqu'ils sont efficaces) éliminent la nécessité de telles procédures. Ils donnent aux communautés et aux populations locales l'occasion de jouer un rôle plus actif dans les projets financés par la communauté internationale et le secteur privé, qui devraient leur profiter et non leur nuire. La mise en place de tels mécanismes ne peut qu'être bénéfique aux entreprises et aux investissements privés qui espèrent préserver leur image publique et porter un modèle commercial réussi et durable dans le futur.

Article préparé par Peter Boldt